La Commission de Venise du Conseil de l’Europe (CdE) a analysé les réformes judiciaires en Arménie dans un résumé des résultats de la session plénière des 21 et 22 juin.
Le document indique que la commission a été informée des récents développements constitutionnels en Arménie, y compris des récentes déclarations publiques concernant les membres en exercice de la Cour constitutionnelle, et a demandé au président de suivre de près la situation afin de faire le cas échéant une déclaration publique à cet égard.
La Commission de Venise a également autorisé la préparation d’un avis urgent sur la réforme du code judiciaire arménien, à transmettre aux autorités requérantes avant la session plénière d’octobre.
