L’Assemblée nationale d’Arménie a approuvé à l’unanimité le 17 septembre la criminalisation de « l’incitation directe et publique au génocide ». Par 121 voix pour, le Parlement a adopté des amendements au Code pénal, proposés par l’alliance « Mon pas », criminalisant « l’incitation directe et publique au génocide ».
L’incitation directe et publique au génocide sera punie d’une peine d’emprisonnement de huit à dix ans.
Le même acte commis par le biais des médias de masse, d’un système informatique ou par un groupe de personnes avec consentement préalable sera puni d’une peine d’emprisonnement de dix à quatorze ans.
L’acte prévu à la première ou à la deuxième partie de l’article ci-dessus, commis par un groupe organisé ou par abus de fonction officielle, sera puni d’un emprisonnement de quatorze à vingt ans ou de la réclusion à perpétuité.
