Aujourd’hui, le gouvernement a tenu la première réunion du Cabinet en 2021, présidée par le Premier ministre Nikol Pashinyan. “Armenpress” a été informé par le du bureau de presse du Premier ministre.
L’exécutif a approuvé l’initiative législative du Gouvernement visant à modifier le « Code judiciaire de la République d’Arménie» , à élaborer un ensemble de projets de loi modifiant le «Code pénal de la République d’Arménie» et à modifier la loi «Sur l’Académie de justice». Le projet de loi vise à améliorer l’efficacité des procédures pénales préalables au procès et liées à la corruption, à permettre une utilisation plus efficace des ressources et à réduire les risques de corruption. Selon le ministre de la Justice Rustam Badasyan, ce paquet introduit l’institut des juges spécialisés exerçant le contrôle judiciaire des procédures préliminaires, ainsi que la spécialisation des juges enquêtant sur les crimes de corruption. En ce qui concerne le paquet de projets de loi, Nikol Pashinyan a noté que l’Arménie entamait une étape cruciale de la réforme judiciaire. «Nous sommes sur le point de créer une nouvelle police de patrouille dans un proche avenir. Le paquet susmentionné est une partie importante de nos réformes. Nous formons un personnel judiciaire spécialisé pour s’occuper uniquement des procédures préliminaires. De plus, c’est une pratique largement utilisée dans le monde. Et, en fait, il y aura une nouvelle procédure de sélection et de nomination des juges où le plus important sera de vérifier l’intégrité des candidats», a déclaré le Premier ministre.
Le gouvernement a apporté des modifications et des ajouts à la procédure de conduite des examens médico-sociaux. Selon le ministre du Travail et des Affaires sociales, Mesrop Arakelyan, la décision introduit une procédure simplifiée à suivre pour approuver la fourniture de moyens de soutien aux militaires et aux civils blessés à la guerre.
Le gouvernement a amendé l’une de ses précédentes décisions: le processus d’investissement par le fonds d’investissement contractuel spécialisé non public “Investissements anti-crise Entrepreneur + Etat” CJSC “Gestionnaire d’investissements anti-crise Entrepreneur + Etat.” L’amendement suggère d’annuler certains alinéas de l’annexe à la décision. Le Ministre de l’économie, Vahan Kerobyan, a noté que les exigences prévues par ces sous-paragraphes limiteront considérablement l’éventail des bénéficiaires potentiels du Fonds.
