La loi sur l’autorisation de la défense nationale pour l’exercice 2022 signée par le président des États-Unis Joe Biden contient des dispositions importantes sur le conflit arméno-azerbaïdjanais, qui souligne en particulier que l’Azerbaïdjan continue de détenir environ 200 prisonniers de guerre arméniens, déformant leur statut, soulignant que l’Azerbaïdjan devrait renvoyer immédiatement et inconditionnellement toutes les personnes capturées.
La loi rappelle les conclusions du Congrès des États-Unis sur la guerre de 44 jours, notamment :
- Le 27 septembre 2020, l’Azerbaïdjan, avec le soutien de la Turquie et de milices étrangères, a lancé un assaut militaire contre le Haut-Karabagh, également connu sous le nom d’Artzakh, faisant des milliers de morts et déplaçant des dizaines de milliers de résidents de souche arménienne.
- Le 9 novembre 2020, l’Azerbaïdjan, l’Arménie et la Russie ont signé une déclaration tripartite pour mettre fin au conflit.
- En signant la déclaration du 9 novembre, toutes les parties ont convenu que « l’échange de prisonniers de guerre, d’otages et autres détenus ainsi que les restes des victimes sera effectué ».
- La troisième Convention de Genève, dont l’Azerbaïdjan est signataire, et le droit international coutumier exigent la libération des prisonniers de guerre et des civils capturés dès la cessation des hostilités et exigent que tous les détenus soient traités avec humanité.
- Malgré les obligations de l’Azerbaïdjan au titre des Conventions de Genève et ses engagements en signant la déclaration du 9 novembre, longtemps après la fin du conflit, le Gouvernement azerbaïdjanais continue de détenir environ 200 prisonniers de guerre, otages et autres Arméniens, déformant leur statut pour tenter de justifier leur maintien en captivité.
- Human Rights Watch a rapporté en décembre 2020 que les forces militaires azerbaïdjanaises avaient maltraité des prisonniers de guerre d’origine arménienne et les avaient soumis à des « abus physiques et humiliations ».
- L’Institut pour l’étude des droits de l’homme de l’Université de Columbia a publié un rapport sur le conflit qui « documente les crimes contre l’humanité et autres atrocités commis par les forces armées azerbaïdjanaises et les combattants islamistes soutenus par la Turquie contre les Arméniens », y compris des décapitations, les exécutions sommaires et la profanation de restes humains.
- Il existe peu d’informations fiables sur la condition ou le traitement des prisonniers de guerre et des civils capturés, et l’on craint fortement qu’en particulier les femmes détenues ne soient victimes d’agressions sexuelles et autres mauvais traitements.
- La détention continue de prisonniers de guerre et de civils capturés par l’Azerbaïdjan remet sérieusement en question leur engagement en faveur des droits de l’homme et la négociation d’un règlement de paix équitable et durable.
- L’Arménie a rempli ses obligations en vertu de la déclaration du 9 novembre et du droit international en restituant les prisonniers de guerre azerbaïdjanais.
- Les États-Unis sont coprésidents, avec la France et la Russie, du groupe de Minsk de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, créé pour rechercher une solution durable et pacifique au conflit du Haut-Karabagh.
Pour le Congrès, il est primordial que :
- L’Azerbaïdjan doit immédiatement et inconditionnellement restituer tous les prisonniers de guerre arméniens et les civils capturés ; et
- L’administration Biden devrait s’engager à tous les niveaux avec les autorités azerbaïdjanaises, y compris par le biais du processus du groupe de Minsk de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, pour souligner l’importance de respecter leurs obligations, en vertu de la déclaration du 9 novembre, de libérer immédiatement tous les prisonniers de guerre et civils capturés.
