La Chambre des représentants des États-Unis a adopté un amendement présenté par la coprésidente du Caucus arménien du Congrès, Jackie Speier (Démocrate de Californie), ordonnant au Département d’État américain, en coordination avec le Département américain de la Défense (DoD), de :
1) documenter l’examen par le Département d’État de toutes les exigences de renonciation de l’article 907 de la Freedom Support Act;
2) rapporter sur la question de savoir si l’assistance américaine en matière de sécurité au gouvernement azerbaïdjanais sape les efforts en vue d’un règlement pacifique entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan; et
3) fournir une évaluation de l’utilisation par l’Azerbaïdjan de la force offensive contre l’Arménie ou des violations du territoire souverain arménien du 11 novembre 2020 à la date de promulgation de la présente loi.
L’amendement (n° 337) a été adopté dans le cadre du « bloc 3 », un groupement plus large d’amendements à la loi sur l’autorisation de la défense nationale pour l’exercice 2023 (HR7900), par un vote de 362 contre 64.
