Le Sénat français a adopté le 14 avril dernier, un article au projet de loi égalité et citoyenneté pénalisant toute contestation des génocides reconnus par la France, même quand ils ne sont pas reconnus par leurs auteurs, comme le génocide arménien.
Les sénateurs ont adopté par 156 voix contre 146 cet amendement rétablissant un article adopté à l’Assemblée nationale qui sanctionne aussi l’apologie de l’esclavage, mais qui avait été supprimé par leur commission spéciale.
Pour le ministre de la Ville de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, « nous n’avons pas à qualifier les faits historiques, c’est la tâche des historiens, mais à dire que la négation d’un crime contre l’humanité est un délit qui incite à la haine et, à ce titre, menace notre paix sociale. »
« Rappeler l’absolue nécessité du respect de l’humanité, dans le contexte actuel où de nouveaux crimes sont commis sous nos yeux, notamment au Moyen-Orient, est un devoir et une fierté, » a indiqué pour sa part le président du Parti socialiste Didier Guillaume.
L’examen du projet de loi égalité et citoyenneté, dernier texte d’envergure du quinquennat de François Hollande avec une série de mesures pour la jeunesse, la mixité sociale ou contre les discriminations, devait achever sa première lecture au Sénat, avant un vote solennel le 18 octobre. Il a déjà été adopté à l’Assemblée en première lecture.