La Cour européenne des droits humains a rendu deux jugements contre le gouvernement arménien, le 24 novembre dernier.
Dans le cas du soldat Souren Mouradian, décédé au cours de son service au Haut-Karabagh en 2002 (Mouradian c. Arménie), la Cour européenne des droits de la personne a obligé le Gouvernement arménien à verser une indemnité de 50 000 euros, pour rendre responsables les personnes coupables de sa mort. La Cour a conclu à la violation du droit à la vie.
L’affaire concernait le décès du fils du requérant, un appelé stationné en République du Haut-Karabagh, qui, selon son père, est mort à la suite de mauvais traitements infligés par ses supérieurs.
La Cour a rappelé avoir déjà jugé dans des arrêts antérieurs que l’Arménie exerçait un contrôle effectif sur le Haut-Karabagh et les territoires avoisinants. Par conséquent, ce décès et l’enquête relevaient de la juridiction de l’Arménie, et engageaient donc la responsabilité de cet Etat au regard de la Convention.
La Cour européenne a également infligé une amende de 2 400 euros à l’Arménie dans l’affaire Manoucharian contre le gouvernement arménien. Le 1er juillet 2009, Spartak Manoucharian a été accusé d’avoir tué Karen Sokhakian, résidente d’Alaverdi. Manoucharian a été accusé de meurtre et de possession illégale d’armes à feu. Il a d’abord nié les accusations et a refusé de témoigner quand il a été interrogé le 3 juillet 2009. La Cour européenne des droits de la personne a conclu que le Gouvernement arménien avait violé son droit à un procès équitable. Manoucharian a d’abord fait un témoignage l’incriminant, puis il s’est rétracté, en insistant sur le fait qu’il n’avait pas tué Sokhakian, mais le tribunal n’a pas tenu compte de ses allégations.
