Six pays, l’Arménie, Chypre, la Grèce, le Portugal et Saint-Marin, ainsi que le Mexique comme pays invité, ont été les premiers à signer, à Nicosie (Chypre) la Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions relatives aux biens culturels.
Adopté dans le cadre de l’action du Conseil de l’Europe pour lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée, la nouvelle convention vise à empêcher le pillage des antiquités et leur trafic sur les marchés de l’art. Leur excavation, importation et exportation illégales, leur acquisition, leur mise sur le marché et la falsification de documents constituent dans ce contexte une infraction pénale.
En mettant les législations nationales en conformité avec les mêmes normes, le traité abolira les lacunes existantes et permettra une coopération transfrontalière beaucoup plus efficace dans l’enquête, la poursuite et la détermination de la peine des personnes suspectées des infractions énumérées dans la convention. En particulier, la convention protège tout bien culturel de tout pays, qu’il ait signé ou non le traité.
La signature a eu lieu à Nicosie lors d’une réunion du Comité des ministres du Conseil de l’Europe réunissant les ministres des Affaires étrangères des 47 États membres de l’Organisation. Le nouveau traité comble une lacune de droit international, puisqu’aucune des conventions existantes ne porte sur les questions de droit pénal. Il complète la Convention de l’UNESCO de 1970 sur les moyens d’interdire et d’empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, ainsi que la Convention de 1972 de l’UNESCO concernant la protection du patrimoine culturel et naturel mondial, et la Convention d’UNIDROIT de 1995 sur les objets culturels volés ou illégalement exportés. La protection du patrimoine culturel est importante pour le peuple arménien qui a souffert d’immenses pertes d’héritage culturel tout au long de son histoire, et plus récemment en Azerbaïdjan par les mains du gouvernement et en Syrie par les groupes terroristes.
