Le référendum constitutionnel sur le passage de l’Arménie à un système de gouvernement parlementaire désiré par le président Serge Sargissian aura lieu le 6 décembre 2015.
Serge Sargissian a officiellement appelé à un référendum et a fixé une date trois jours après que le parlement arménien, dominé par ses partisans, ait approuvé un ensemble de modifications constitutionnelles radicales rédigées par une commission présidentielle.
Pour passer, les amendements devront être approuvés par la majorité des participants au référendum constituant au moins un quart des 2,5 millions des électeurs admissibles ou plus d’Arménie. Serge Sargissian et ses alliés politiques devront donc recueillir au moins 620 000 voix.
Les experts juridiques de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe ont largement approuvé les projets d’amendements le mois dernier après que la plupart de leurs recommandations aient été acceptées par l’administration de Serge Sargissian. Dans un rapport rendu le 11 septembre, ils ont déclaré que les amendements sont maintenant « en conformité avec les normes internationales. »
