La Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Anne Brasseur, a écrit au président Ilham Aliev, afin d’exprimer ses « vives préoccupations » sur la détérioration de la situation en Azerbaïdjan en ce qui concerne la démocratie, les droits humains et la primauté du droit, a déclaré l’APCE sur son site Internet.
Rappelant les obligations et engagements de l’Azerbaïdjan envers le Conseil de l’Europe, la Présidente a cité quatre « points inquiétants. »
• Une série de récentes décisions judiciaires condamnant des militants des droits humains et des journalistes à de longues peines de prison. « Ces décisions judiciaires produisent un effet dissuasif sur la liberté d’expression et le pluralisme en Azerbaïdjan, en violation des obligations et engagements du pays envers le Conseil de l’Europe. »
• Des cas de harcèlement et d’humiliation ainsi que les attaques physiques contre les défenseurs des droits humains et des militants de la société civile en détention. Citant les cas de Ilgar Mammadov et Intigam Aliev, Leyla et Arif Yunus, Mme Brasseur a exhorté le président à intervenir pour mettre fin à l’intimidation comme des prisonniers.
• L’incapacité de l’Azerbaïdjan pour exécuter l’arrêt de la Cour européenne des droits de la personne dans le cas d’Ilgar Mammadov, qui exigeait la libération de M. Mammadov. Mme Brasseur a exhorté M. Aliev à « prendre les mesures nécessaires avec les autorités afin de remédier à cet échec. »
• L’incapacité de l’Azerbaïdjan à satisfaire une série de recommandations – à la fois de l’Assemblée et de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe – concernant l’organisation d’élections démocratiques. Mme Brasseur a de nouveau exhorté l’action sur ces recommandations afin d’assurer que le vote du 1er novembre 2015 « ait lieu en conformité avec les normes du Conseil de l’Europe. »
