Frank Pallone, membre de la Chambre des représentants du Congrès des États-Unis et coprésident du groupe arménien du Congrès, a salué l’adoption du projet de loi « Loi sur la protection arménienne » par le Sénat américain.
« J’applaudis le Sénat pour avoir adopté la loi sur la protection des Arméniens. Maintenant, la Chambre doit suivre et adopter mon projet de loi bipartite, HR 5683, qui abrogera l’article 907 et interdira l’assistance américaine à l’Azerbaïdjan. L’agression du président azerbaïdjanais Aliev contre l’Arménie doit avoir de réelles conséquences », a écrit Pallone sur X, ex-Twitter.
Le Sénat américain a adopté, le 16 novembre, le projet de loi « Loi sur la protection arménienne de 2023 » présenté par le sénateur du Michigan Gary Peters. Ce projet de loi vise à bloquer toute assistance militaire américaine à l’Azerbaïdjan en supprimant le pouvoir du président Biden de déroger à l’article 907 de la loi de soutien à la Liberté (Freedom Support Act) pour les exercices 2024 et 2025.
Chaque année depuis 2002, le Congrès américain donne à la Maison Blanche la possibilité d’y déroger. L’article 907 a été promulgué en 1992 et prévoit de limiter l’aide directe américaine à l’Azerbaïdjan jusqu’à ce que ce dernier prenne des mesures concrètes pour mettre fin au blocus et à ses attaques contre l’Arménie et le Haut-Karabagh.
