Invité au dîner annuel du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF), le 28 janvier dernier, le chef de l’Etat français François Hollande a déclaré avoir confié une mission à l’ancien président de la Cour européenne des droits de la personne, Jean-Paul Costa, pour chercher les moyens juridiques de pénaliser la négation du « génocide arménien ». L’événement a été suivi par le président français François Hollande, le maire de Paris, Anne Hidalgo, le chanteur arménien et ambassadeur d’Arménie en Suisse Charles Aznavour, ainsi que des personnalités publiques et politiques franco-arméniennes.
« Nommer ce qui a été 1915, c’est ce que la République française a fait en adoptant la loi du 29 janvier 2001 », a-t-il dit avant d’assurer qu’il ne s’agissait pas « d’établir une vérité officielle » mais « d’énoncer une réalité et de lutter contre le négationnisme. »
La qualification juridique des déportations des Arméniens de l’Empire ottoman en 1915 continue en effet de susciter émotion et ressentiment entre les Arméniens et les Turcs. Ankara estime que les événements de 1915 ne sauraient être assimilés à un « génocide » qui implique l’intention de détruire tout un peuple.
Revenant sur la loi de janvier 2012 visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi et censurée par le Conseil constitutionnel en février 2012, le chef de l’Etat a confié : « Je sais la déception qui a été la vôtre, qui a été la nôtre ». « Ce texte avait été voté, sans doute dans la hâte, dans l’urgence, (…) à la veille d’une consultation électorale », a-t-il reconnu.
François Hollande qui a exprimé sa crainte de voir une nouvelle loi qui serait « de nouveau censurée par le Conseil constitutionnel ou qui vaudrait à la France d’être condamnée par la Cour européenne des droits humains». « Ce serait un échec terrible pour notre pays et pour la cause arménienne puisque ça serait une victoire du négationnisme, » a-t-il fait valoir.
Le président a donc décidé de confier une mission à Jean-Paul Costa, l’ancien président de la CEDH. « J’ai demandé à Jean-Paul Costa, (…) l’un de nos plus grands juristes (…) de chercher dans notre droit quelle voie solide, incontestable, permettrait de protéger la mémoire. » « Il va rendre son travail dans un délai très court, » a-t-il assuré.
Se défendant de tout « acharnement, » François Hollande a affirmé que cette initiative n’avait « rien à voir avec les consultations électorales » à venir. « L’enjeu, c’est de réconcilier », a-t-il plaidé, soulignant que « l’Arménie comme la Turquie trouveront toujours la France à leurs côtés pour les aider à progresser dans la voie du dialogue. »
