Le Gouvernement arménien allouera 18 mille € au ministère de la Justice, pour exécuter l’arrêt de la Cour européenne des droits humains (CEDH).
Selon la décision approuvée par le Cabinet, cette allocation des fonds est due à la nécessité de répondre à des obligations que l’Arménie a prises en charge devant le Conseil de l’Europe.
Conformément à la décision de la CEDH, en date du 7 avril dernier, concernant le cas de Simonian contre l’Arménie, cette dernière devra payer en drams arméniens l’équivalent de 18 255 € au demandeur, dans les trois mois après le verdict. La date limite de paiement est donc du 7 octobre 2016.
Le Premier ministre Hovik Abrahamian a indiqué que le montant total des sommes dûes serait payées, à partir de 2014, mais s’est plaint en disant que quelqu’un devait être tenu responsable de la situation.
