Code des douanes de la Communauté économique eurasienne signé en décembre prochain

Selon le service de presse du Bélarus, l’accord de la Communauté économique eurasienne (CEE) sur code des douanes devrait être être signé en décembre 2016.

« Les gouvernements des Etats-membres de la CEE, y compris l’Arménie, sont chargés d’assurer la coordination nationale du projet de code des douanes. »
Le projet d’accord est entièrement basé sur le flux de documents. En outre, un institut des opérateurs économiques agréés sera mis en place. Ce nouvel accord permettra d’assurer une flexibilité sur la réglementation douanière unique au sein de la Communauté économique eurasienne.