La Cour constitutionnelle allemande a rejeté l’appel pour annuler le projet de loi reconnaissant les évènements de 1915 comme étant le génocide arménien.
La Cour a déclaré qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves statuant que l’adoption d’un tel projet de loi reconnaissant le génocide arménien violait les lois. Le représentant turc, Ramazan Akbash, a annoncé qu’il soumettrait un appel devant la Cour européenne des Droits de la personne.
