Le vendredi 17 novembre 2023, la Cour internationale de Justice rendra son ordonnance sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Arménie le 28 septembre 2023 dans l’affaire relative à l’Application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan).
« Une audience publique aura lieu à 15 heures au Palais de la Paix à La Haye, au cours de laquelle la juge Joan Donoghue, présidente de la Cour, lira l’ordonnance de la Cour », indique le rapport.
Le 16 septembre 2021, l’Arménie a intenté une action en justice contre l’Azerbaïdjan pour violations de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
