Le 7 juillet 2024, Amnesty internationale a publié le communiqué ci-dessous :
Les organisateurs onusiens du sommet sur le climat COP29 qui se tiendra en novembre doivent veiller à ce que l’accord de siège conclu avec les autorités azerbaïdjanaises contienne des garanties en matière de droits humains et à ce qu’il soit rendu public immédiatement après sa signature, afin que les participants potentiels puissent évaluer les risques auxquels ils s’exposent lors de l’événement, a déclaré Amnesty International ce mardi 7 juillet 2024, à l’occasion d’une conférence de presse.
Malgré des tentatives répétées, Amnesty International n’a obtenu que récemment l’accord avec le pays hôte (HCA) pour la COP de l’année dernière entre la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et les Émirats arabes unis. Cet accord présentait d’importantes lacunes et ambiguïtés en matière de protection des droits des participants à Dubaï, ce qui fait craindre qu’un accord avec le gouvernement azerbaïdjanais ne permette pas non plus de protéger pleinement les droits humains et l’espace civique lors de la COP29, et qu’il ne soit pas non plus rendu public avant le sommet.
Ann Harrison, conseillère en politique climatique à Amnesty International, a déclaré :
« L’accord de siège conclu entre la CCNUCC et les autorités azerbaïdjanaises doit garantir que tous les droits humains sont protégés et respectés, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’espace où se déroulera l’événement. Il s’agit notamment des droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique. Ceci est particulièrement important, car les autorités azerbaïdjanaises répriment régulièrement les critiques et ont récemment intensifié leur répression de la dissidence en détenant des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des militants des droits climatiques tels qu’Anar Mammadli s’ouvre dans un nouvel onglet. Nous demandons instamment sa libération, ainsi que celle de toutes les autres personnes injustement détenues par les autorités.» Compte tenu des violations flagrantes des droits humains commises par le gouvernement azerbaïdjanais, il est essentiel que l’accord du pays hôte conclu avec la CCNUCC soit rendu public immédiatement après sa signature, afin qu’il puisse être examiné pour évaluer dans quelle mesure l’espace civique à la COP29 est protégé. Le Secrétariat de la CCNUCC devrait publier tous les ACS passés et futurs sur son site Internet dans un souci de transparence et diffuser largement les informations relatives à leur publication. L’Azerbaïdjan, en tant que partie à la Convention d’Aarhus sur la divulgation des informations publiques, devrait également publier l’accord.
Amnesty International a recueilli des informations sur la façon dont les précédents sommets de la COP sur le climat, notamment ceux qui ont eu lieu en Pologne, en Espagne, au Royaume-Uni, en Égypte et dans les Émirats arabes unis, ont donné lieu à des restrictions des droits à la liberté d’expression et à la liberté de réunion pacifique. Amnesty International a également recensé de graves violations de ces droits et d’autres droits en Azerbaïdjan, ce qui suscite des inquiétudes quant à la sécurité des participants à la COP de cette année, qui se tiendra à Bakou du 11 au 22 novembre.
Le contexte
Un accord avec le pays hôte définit les modalités d’une réunion internationale entre les organisateurs et les autorités du pays hôte, y compris les immunités et privilèges applicables au-delà des lois nationales, et est normalement finalisé plusieurs mois avant l’événement. Lors de la conférence de Bonn sur le climat en juin dernier, les États ont souligné l’importance d’inclure les droits de l’homme dans les accords avec les pays hôtes lors des conférences des parties sur le climat, et ont déclaré que ces accords devraient être rendus publics.
Amnesty International a cherché à plusieurs reprises à obtenir l’accord de siège pour la COP28 peu après sa signature en août 2023, par le biais du système des traités des Nations unies, sur les conseils du secrétariat de la CCNUCC et auprès du secrétariat lui-même, y compris lors de la COP28. Après de multiples demandes, le Secrétariat de la CCNUCC a finalement fourni une copie à Amnesty International en juin 2024.
Bien que l’accord de la COP28 prévoie l’immunité de juridiction pour tous les participants en ce qui concerne ce qu’ils ont dit ou fait à la COP28, cette immunité est affaiblie par l’obligation faite aux participants de respecter les lois des Émirats arabes unis et de ne pas interférer dans leurs affaires intérieures, ce qui aurait pu les exposer à des représailles une fois qu’ils ont quitté la zone. Le seul droit de l’homme mentionné dans le HCA de la COP28 est le droit à la vie privée. Les parties à la convention d’Aarhus de 1998 doivent garantir le droit d’accès à l’information sur les décisions prises en matière d’environnement.
