L’Arménie a officiellement soumis une déclaration contre l’Azerbaïdjan à la Cour internationale de Justice (CIJ), demandant l’application de mesures temporaires en vertu de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD).
La République d’Arménie, se référant à l’article 41 du Statut et à l’article 73 du Règlement de la Cour, a soumis à la Cour une demande en indication de mesures conservatoires, « pour préserver et protéger les droits consacrés dans la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD) ».
« L’Arménie demande à la Cour d’indiquer les mesures conservatoires suivantes et de réaffirmer les obligations de l’Azerbaïdjan en vertu des ordonnances qu’elle a rendues dans cette affaire, en particulier celles du 7 décembre 2021 et du 22 février 2023 », indique le site Internet de la Cour.
La poursuite, qui contient 10 points clés, appelle l’Azerbaïdjan à s’abstenir de toute action susceptible de violer ses obligations au titre de la CERD. En outre, l’Azerbaïdjan est invité à s’abstenir de toute action, directe ou indirecte, qui pourrait entraîner le déplacement des Arméniens de souche qui résident encore au Haut-Karabagh.
