Projet de loi arménien visant à augmenter les impôts fonciers

L’Assemblée nationale arménienne a adopté un projet de décision approuvant le rapport annuel sur l’exécution du budget de l’État de 2019 par 74 voix pour et 9 contre.
Les législateurs ont également voté pour adopter en deuxième et dernière lecture le projet de loi du gouvernement sur la modification de la loi sur l’éducation. Au total, 83 députés ont soutenu la mesure.
Le projet de loi portant modification et complément du Code fiscal arménien a été adopté en deuxième lecture par 70 voix pour, 11 contre et 2 abstentions. Le projet de loi prévoit une forte augmentation des impôts fonciers des plus nantis.
Le Parlement a adopté en deuxième lecture le projet de loi élaboré par le gouvernement sur la modification et le complément à la loi sur les prestations publiques. Quelque 82 députés ont soutenu cette proposition.
En outre, les législateurs ont adopté l’ensemble des projets de loi sur les compléments au Code judiciaire et à la loi sur la rémunération des personnes occupant des postes dans l’État. Le projet de loi a recueilli 83 voix pour et seulement 1 contre.