Le président de la Commission de Venise, Gianni Buquicchio, a mentionné l’Arménie et l’aide apportée par la Commission de Venise au pays, alors qu’il présentait mercredi les activités de la Commission en 2019 au Comité des Ministres.
« Dans deux États membres, l’Arménie et la Moldavie, un régime oligarchique a été renversé. Nous accompagnons les deux pays dans leurs efforts pour renouveler leur système démocratique », a déclaré M. Buquicchio.
« L’un des principaux défis, en particulier pour les autorités arméniennes mais aussi moldaves, est de trouver le bon équilibre entre, d’une part, la nécessité de répondre aux attentes de la population et de réels changements dans le pays, et, sur l’autre, les exigences de stabilité juridique et de maintien des normes de l’état de droit », a-t-il ajouté.
Les 18 et 19 juin, la Commission de Venise adoptera dans une procédure écrite deux documents sur l’Arménie :
– Projet de mémoire Amicus curiae pour la Cour constitutionnelle d’Arménie concernant l’article 300.1 du Code pénal (18 juin)
– Avis sur trois questions dans le cadre des amendements constitutionnels concernant les juges de la Cour constitutionnelle (19 juin).
