Le Comité des revenus de l’État d’Arménie a révélé une importante escroquerie liée à l’évasion fiscale à Gazprom Armenie – une filiale du géant gazier russe Gazprom – dans le cadre de ses opérations anti-fraude en cours.
Les inspections ont révélé que Gazprom Armenie avait présenté de fausses données dans les rapports sur la taxe à la valeur ajoutée (TVA) et sur le revenu aux autorités fiscales en 2016 et 2017, en raison desquelles les droits de douane de la société avaient été rapportés inférieurs de plusieurs milliards.
L’analyse comparative des volumes de gaz naturel fourni aux stations-service en libre-service témoigne également des allégations de fraude, a déclaré le comité dans un communiqué.
Selon lui, le volume de pertes sur le réseau de distribution de Gazprom Arménie a été réduit de plus de trois en moyenne entre juin et juillet 2018 par rapport à la période de janvier à mai de la même année. Parallèlement, les données de recherche montrent que les volumes de gaz fournis par la société aux stations-service ont augmenté de 37% entre juin et septembre par rapport aux cinq premiers mois de 2018.
Une poursuite pénale a été ouverte en vertu de l’article 205 (partie 2) du Code pénal arménien – évasion d’impôts, taxes ou autres paiements obligatoires.
Des enquêtes et des procédures sont en cours pour clarifier les dommages causés à l’État et révéler des affaires de corruption liées à la consommation de gaz naturel.
