L’initiative législative du gouvernement arménien sur l’ensemble des projets de loi « portant modification de la loi sur le soutien public aux technologies de l’information par la République et modifiant le code des impôts » a été approuvée.
L’élaboration du projet de loi est conditionnée à la nécessité d’accorder des privilèges fiscaux aux entreprises nouvellement créées dans le domaine des technologies de l’information, ainsi que de démontrer une approche unifiée en ce qui concerne l’octroi d’avantages fiscaux aux filiales étrangères créées par la législation de l’Arménie et de risques d’évasion fiscale par les entreprises.
Les lois ont été élaborées en tenant compte des taux de croissance des nouvelles entreprises enregistrés ces dernières années, et par la hausse des postes vacants ainsi que leurs revenus.
