La Cour constitutionnelle d’Arménie a déclaré l’article 300.1 du Code pénal inconstitutionnel, sur la base des requêtes de Robert Kotcharian et du tribunal de juridiction générale d’Erévan.
Le président de la Cour constitutionnelle Armen Dilanian a déclaré invalide l’article 300.1 du Code pénal arménien, en contradiction avec les articles 78 et 79 de la Constitution. La décision est définitive et prend effet au moment de la publication.
Des accusations avaient été portées contre le second président arménien Robert Kotcharian en vertu de l’article 300.1 du Code pénal de la République d’Arménie (renversement de l’ordre constitutionnel).
