Le président arménien Armen Sarkissian ne signera pas la loi portant sur les amendements au code électoral, mais il ne fera pas non plus appel à la Cour constitutionnelle.
La déclaration du président indique qu’il a discuté de la loi avec les dirigeants d’un certain nombre de partis, des politiciens, des représentants de la Commission électorale centrale, et a écouté leurs opinions et remarques. Des recherches menées par le bureau du président ont révélé que la loi n’est pas controversée du point de vue de la constitutionnalité.
Sarkissian a noté que l’organisation d’élections législatives anticipées visant à surmonter la crise devrait être précédée d’un processus d’amendements complets de la Constitution et du Code électoral, qui nécessite des délais raisonnables et, conformément aux principes de la démocratie, doit être mis en œuvre à la suite de larges discussions publiques et politiques, en tenant compte des opinions formées.
Selon les approches de la Commission de Venise, des changements au sein de la Communauté européenne devraient être apportés au moins un an avant les élections.
